Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site web [www.lestyfermiers.com]. Ces produits incluent des livres, des peluches, et d’autres articles destinés aux enfants.

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Les Ty Fermiers
Adresse : 12 rue des Bleuets 31830 PLAISANCE DU TOUCH.
Email : contact@lestyfermiers.com
Numéro de SIRET : 95070908900029
Responsable de publication : Lara McLaren

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des articles ne sont pas contractuelles et des différences mineures peuvent exister.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors de la validation de la commande.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont :

Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Site ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des tiers (ex. : transporteurs).

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement, étant précisés que les coûts directs du renvoi des biens restent à la charge du Client.

Conditions de retour :

LES TY FERMIERS

12 RUE DES BLEUETS 31830 PLAISANCE DU TOUCH. FRANCE.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés.

Si le Produit concerné n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si le Produit retourné ne correspond pas aux caractéristiques du Produit acheté, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client

9. Exceptions

Nonobstant ce qui précède, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits consommables conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation et plus particulièrement, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client à l’adresse : contact@tyunivers.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Les Ty Fermiers. Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et l’expédition des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à : contact@tyunivers.com

13. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.  Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur, à l’exclusion de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM)

14. Modifications des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous contacter à :

 

En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

Dernière mise à jour : 25/11/2024